Justice : La Stib condamnée au Travail pour le licenciemen

Justice : La Stib condamnée au Travail pour le licenciement abusif du chef patrouilleur Eric Menten
Coupable d’« un abus de droit manifeste »

Sale temps pour la Stib. La Société des transports s’est vue infliger une sanction par le tribunal du travail de Bruxelles pour le licenciement abusif d’un de ses agents. Elle devra lui verser 12.500 euros de dommages et intérêts et également 3.500 euros à ses avocats, Mes J.-P. Migeal et B. Tieleman, à titre d’intervention dans les frais et honoraires.

Eric Menten avait été engagé en 1986 par la Stib qui lui confiait, cinq ans plus tard, le titre de chef patrouilleur. Le 7 mai 1998, le directeur d’exploitation lui signifiait sa suspension. Son licenciement était annoncé à la radio et la télévision le jour même de l’envoi de la lettre attestant cette décision.

Certes, la Stib a le droit de licencier, mais dans les formes légales, rappelées par le tribunal d’ailleurs. Celui-ci estime en outre que la Société devait d’autant plus être prudente qu’il existait, en son sein, un climat très tendu et que le patrouilleur devait être entendu sur les faits qui lui étaient reprochés, notamment dans une enquête interne.

Le tribunal a souligné un premier manquement de la Stib dans la procédure de suspension qui a visé Eric Menten. Celui-ci reprochait également à la Société des transports d’avoir annoncé son licenciement via la presse, en arguant qu’il s’était rendu coupable d’actes racistes. Plainte pour racisme fut d’ailleurs déposée plus tard contre lui. Mais tant le tribunal correctionnel (le 9 janvier 2001) que la cour d’appel (le 17 mai 2002) l’ont acquitté. Et la motivation officielle du licenciement ne parlait pas de racisme mais bien que l’employé ne réunissait plus les conditions pour continuer à exercer ses fonctions.

Le tribunal estime que la Stib aurait d’abord dû informer le licencié, puis la presse « de manière beaucoup plus neutre et moins dommageable. La Stib a donc manqué de considération élémentaire à l’égard de son employé, (…) et elle a bafoué la présomption d’innocence. »

Enfin, le jugement ajoute que la Stib « n’a pas agi comme un employeur normalement prudent et diligent, en refusant au demandeur l’exercice de son droit de recours » contre son licenciement. Compte tenu de tout cela, le tribunal parle « d’abus de droit manifeste ».